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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07288 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07288

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFT AFFAIRE : CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de Toulon Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae04195da062e0c438d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07288

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/07288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASQW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE vena

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25159cdc6046d4700c8a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1