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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07290

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR - VAR HABITAT C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Capucine VARRON CHARRIER Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae0a195da062e0c438fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/07290

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/07290

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/07290 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX3P Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b78acdc6046d470bb5db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07290

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/07290

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PZS Minute : 25/01238 Monsieur [H] [K] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 695eaea9cdc6046d478a8438
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07290

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 4], Madame [F] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07290 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASQ3 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 694584de75782d5f06c4c679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07290

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° RG 25/07290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW74 AFFAIRE : Madame [I] [X] Par jugement en date du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2ea2273490db107121

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1