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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07293 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07293

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWF5 AFFAIRE : [S] C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Monsieur [W] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae0e195da062e0c43925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07293

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07293 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRD N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69754c34cdc6046d479b3d46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1