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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07293

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWF5 AFFAIRE : [S] C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Monsieur [W] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae0e195da062e0c43925
  • ca other ca_paris n° 25/07293

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07293 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 695619d575782d5f066e1539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07293

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07293 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRD N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69754c34cdc6046d479b3d46
  • ca other ca_versailles n° 25/07293

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/07293

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07293 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSHY Du 11 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a42d303b85728de65725
  • ca other ca_paris n° 25/07293

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/07293

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/07293 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 25 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e8b60eec8c75d07f85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1