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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07325 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07325

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/07325 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEYW N° MINUTE : 15 Assignation du : 17 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE EARL DES ROLLES, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e85ccdc6046d47a61e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07325

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07325 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJB4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2dcdcdc6046d4715e345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1