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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07329 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07329

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/07329

    N° RG 25/07329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/07329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4C Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578bccdc6046d47730e8b
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/07329

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd653ccdc6046d47c6e6c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/07329

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/07329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22E5 DEMANDEUR SCCV LES JARDINS, [W], immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 840 831 747, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e30ecdc6046d47cf1836
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/07329

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 697503c5cdc6046d4794d4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1