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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/07345

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/07345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/07345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIT Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Christiane DEBONO-CHAZAL - 1048 ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc8ccdc6046d47e13b7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07345

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [W] Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS3P N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a249dacdc6046d47fcdff1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1