Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/07345
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/07345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/07345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIT Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Christiane DEBONO-CHAZAL - 1048 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07345
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [W] Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS3P N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER
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ca other ca_versailles n° 25/07345
CA Versailles, 13 déc. 2025, RG 25/07345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSLW Du 13 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie
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ca other ca_paris n° 25/07345
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/07345
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à
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ca other ca_lyon n° 25/07345
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/07345
N° RG 25/07345 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRKM Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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