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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07362
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/07362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/07362 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZRS Jugement du 04 Juin 2026 S.A. [Localité 3] C/ [A] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple Franç
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/07362
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/07362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE MEDIATION ET MEDIATION EN CAS D’ACCORD du 07 MAI 2026 Références : Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/07362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LYY Expédition à : Maître Pierre-etienne MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07362
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/07362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QKY Minute : 26/00161 EM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SA
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