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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07369

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/07369

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/07369 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXPV Code NAC : 72A S.D.C. LES FLORIANES DU HAZAY C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57325093c619cd1feb9a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07369

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/07369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS6Y N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDERESSE [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c525cdc6046d470e1d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07369

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/07369

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QLF Minute : 26/46 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 2] [K] [Localité 3] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3085cdc6046d47b3a659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/07369

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/07369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/07369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT2K ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE “LA MAIF”, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063c681ed727f2a410e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1