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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/07371

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 25/07371

    DOSSIER N° : N° RG 25/07371 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25WB AFFAIRE :, [C], [O], [D], [N] / Société AXA FRANCE IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadaf9cdc6046d478cb061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07371

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/07371

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07371 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K33R MINUTE n° : 2026/193 DATE : 25 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad7acdc6046d4716f3aa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07371

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/07371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAHJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “CŒ[Localité 2] D’[Localité 3]” SITUÉ [Adresse 1], À [Localité 4], représenté par son administrateur provisoire, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc98dbcdc6046d4744abab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07371

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS65 N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac847cdc6046d470bb12e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1