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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/07397

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/07397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRK3 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74a93c619cd1f2a219b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07397

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/07397

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QQZ Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Z] [M] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07397

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/07397

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22XT Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/07397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22XT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8954b52e4d6bdfaa29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1