Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07400
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/07400 N° Portalis 352J-W-B7J-DADWW N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juillet 2026 DEMANDEURS Monsi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07400
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Madame [K] [O] [D] Monsieur [H] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATC6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Art
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07400
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07400 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZTI Minute n° 25/00867 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles