Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07416
TJ 45234, 26 déc. 2025, RG 25/07416
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/07416 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6V Minute N°25/01675 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07416
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/07416
N° RG 25/07416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZC2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/07416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZC2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BAUMGARTEN; Mme [M] Expédition à Préfecture du Bas-Rhin le Le Greffier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07416
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/07416
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTY Minute : 25/00973 CADUCITE DU 04 Septembre 2025 Monsieur [M] [A] C/ S.A. CARREFOUR BANQ
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