Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/07422
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/07422
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/07422 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [T], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07422
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/07422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [L] Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATKH N° MINUTE : 4 JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07422
TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXZ MINUTE: 25/1556 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du s
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