Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07430 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07430

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/07430

    N° RG 25/07430 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZED TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07430 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZED Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline MEUNIER Expédition à: M. [I] [Z] Mme [T] [O] le Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff85cdc6046d47109646
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07430

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 25/07430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/07430 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P2N N° MINUTE : 25/00230 AFFAIRE [S] [V] C/ [C] [V] notifié le -par LS une grosse à l’ARIP

    Lire la décision → Vérifier la source 697da32acdc6046d475c33d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07430

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/07430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TYI MINUTE: 25/1564 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f5985
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07430

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/07430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Rouland, Me Meneghetti, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/07430 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFMC N° MINUTE : REM Assignation du : 13 Mai 2025 Rectifie la décision : RG 22/02499, jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb49d33109fd079acbfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1