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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/07445

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/07445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHI N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a12cdc6046d471f25d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07445

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/07445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/07445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWVB En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f5f7cdc6046d478c3b09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07445

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 25/07445

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HEW N° RG 25/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc1acdc6046d479c04a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07445

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/07445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07445 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATRX N° MINUTE : 12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac3b75782d5f06fb25e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07445

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/07445

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QXF Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société COFICA BAIL, SA C/ Madame [N] [C] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 691d927202bad2f30af5c055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07445

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/07445

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 25/07445 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFE ______________________ MINUTE N° ______________________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90b002bad2f30af58aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1