Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07448
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07448
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QXJ Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Monsieur [K] [W] Société FONCIERE LEPLUS, SAS C/ Monsieur [S] [X] JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07448
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : UDAF DE, [Localité 2] SERVICE MJPM 11217 Me Nicolas CROQUELOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07448 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07448
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/07448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T2D MINUTE: 25/1565 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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