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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07448

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07448

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QXJ Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Monsieur [K] [W] Société FONCIERE LEPLUS, SAS C/ Monsieur [S] [X] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d5abcdc6046d47681780
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07448

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : UDAF DE, [Localité 2] SERVICE MJPM 11217 Me Nicolas CROQUELOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07448 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb9acdc6046d47cfdc6c
  • ca other ca_versailles n° 25/07448

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/07448

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07448 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSXC Ordonnance n°36/2026 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Février 2026 Nous, Philippe J

    Lire la décision → Vérifier la source 69980332cdc6046d470c9d64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07448

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/07448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T2D MINUTE: 25/1565 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a61ad24789c3b7f5a2a

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