Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/07454
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/07454
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXA DU : 27 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. LES OPTIMISTS C/ S.A.S. PEOPLE AND BABY Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELEURL [Localité 1] DEAT AVOCAT Me Benjamin MEZIANE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07454
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/07454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 17 Avril 2026 N° RG 25/07454 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XCG N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET F.MERGUIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07454
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07454
N° RG 25/07454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/07454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi
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