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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07498 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/07498

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07498 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2F AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE GROUPE AZUR en son syndic la SARL GAMBETTA IMMOBILIER C/ Madame [F] [G] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754cbcdc6046d472793a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07498

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/07498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [H] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUCD N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 699e04ebcdc6046d479ca97b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1