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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj83050 n° 25/07510

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/07510

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective. LE GREFFIER LE JUGE COMMISSAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62677d84f14adac90d3942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07510

    TJ 45234, 11 mars 2026, RG 25/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07510 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEH JUGEMENT DU 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7decdc6046d473fd642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07510

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUD2 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 16 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6972dc45cdc6046d475e5cc7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07510

    TJ 67482, 25 août 2025, RG 25/07510

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIF Le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd615972f2ec9d4ba2444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1