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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj83050 n° 25/07510

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/07510

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective. LE GREFFIER LE JUGE COMMISSAIRE

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  • ca other ca_versailles n° 25/07510

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/07510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS5G Ordonnance n°50/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Décembre 2025 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37aedcdc6046d47db2360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07510

    TJ 45234, 11 mars 2026, RG 25/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07510 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEH JUGEMENT DU 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7decdc6046d473fd642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07510

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUD2 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 16 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6972dc45cdc6046d475e5cc7
  • ca other ca_lyon n° 25/07510

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 25/07510

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 août 2025 - N° rôle : F 25/00009 N° R.G. : N° RG 25/07510 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRSM

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07510

    TJ 67482, 25 août 2025, RG 25/07510

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIF Le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd615972f2ec9d4ba2444
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07510

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/07510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 25/07510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5UB INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE C/ SARL FRANCEPIERRE SASU FRANCEPIERRE POITOU-CHARENTES MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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