Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07558
TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/07558
N° RG 25/07558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 26 août 2026 Le Greffier lexa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07558
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXTD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07558
TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 25/07558
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07558 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ33 Minute n° 25/00611 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles