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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07613

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/07613 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ57 Jugement du 09 Juillet 2026 [J] [B] [H] C/ [S] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à monsieur [H] Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55300b93c619cd1fdb44c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/07613

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/07613

    N° RG 25/07613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/07613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5N Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0487cdc6046d47fa33ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07613

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [N] [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVBS N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 698462a6cdc6046d47ff89ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/07613

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/07613

    AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/07613 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 697f88b7cdc6046d4789ef91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07613

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXXP N° de Minute : BX25/01123 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f8f1cdc6046d475ff175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1