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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07621

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 25/07621

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Juin 2026 N° RG 25/07621 - N° Portalis DB3U-W-B7K-OZVX Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733bd93c619cd1febb77a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07621

    TJ 35238, 12 mai 2026, RG 25/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/07621 - N° Portalis DBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e438cdc6046d47693d45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07621

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJN MINUTE: 25/1598 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05dd71c382e8b5aad89

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1