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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07621

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 25/07621

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Juin 2026 N° RG 25/07621 - N° Portalis DB3U-W-B7K-OZVX Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733bd93c619cd1febb77a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07621

    TJ 35238, 12 mai 2026, RG 25/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/07621 - N° Portalis DBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e438cdc6046d47693d45
  • ca other ca_paris n° 25/07621

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/07621

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07621 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIDF Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c068df3795388ea9ad2
  • ca other ca_lyon n° 25/07621

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/07621

    N° RG 25/07621 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRX5 Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc6653faf0d09392b5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07621

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJN MINUTE: 25/1598 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05dd71c382e8b5aad89

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