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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07635 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/07635

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/07635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2]-sophie CHAPUIS-DAZIN ; Maître [V] [E] [G] ; Monsieur [R] [L] ; Me Anne DIETHELM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07635 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045880cdc6046d479410be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07635

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 25/07635

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/07635 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTI Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69733f49cdc6046d4766a0c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07635

    TJ 93008, 21 août 2025, RG 25/07635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UKK MINUTE: 25/1590 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68a75edcf68e27f214e5f525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1