Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/07635
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/07635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2]-sophie CHAPUIS-DAZIN ; Maître [V] [E] [G] ; Monsieur [R] [L] ; Me Anne DIETHELM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07635 - N° Portalis 352J-W-B7
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ca other ca_paris n° 25/07635
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07635
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/07635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07635
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 25/07635
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/07635 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTI Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossier
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07635
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/07635
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO543 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M097 M. [B] [M] Représentant : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [N] [I] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07635
TJ 93008, 21 août 2025, RG 25/07635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UKK MINUTE: 25/1590 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du sièg
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