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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07708 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07708

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 25/07708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/07708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTT Jugement du 07 Août 2026 Affaire : Mme [E] [Y] divorcée [D] C/ M. [F] [I] Notifié à : Me Julien MAGNOLON, vestiaire : 1850 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889614195da062e075f05d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07708

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07708

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SER Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société EOS FRANCE Venant aux droits de la société MEDIATIS Venue aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946901575782d5f06f5f701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07708

    TJ 35238, 6 nov. 2025, RG 25/07708

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Novembre 2025 Affaire N° RG 25/07708 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CW RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa231f8a20b910000490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1