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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07708

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 25/07708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/07708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTT Jugement du 07 Août 2026 Affaire : Mme [E] [Y] divorcée [D] C/ M. [F] [I] Notifié à : Me Julien MAGNOLON, vestiaire : 1850 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889614195da062e075f05d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07708

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/07708

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/07708 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6BZ [E] [S] C/ LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [Q] Copie exécutoire délivrée le 11 juin 2026 : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebb3cdc6046d470c2700
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07708

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07708

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SER Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société EOS FRANCE Venant aux droits de la société MEDIATIS Venue aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946901575782d5f06f5f701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07708

    TJ 35238, 6 nov. 2025, RG 25/07708

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Novembre 2025 Affaire N° RG 25/07708 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CW RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa231f8a20b910000490
  • ca other ca_paris n° 25/07708

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/07708

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIJV Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19bc9f36f05b4431753
  • ca other ca_lyon n° 25/07708

    CA Lyon, 27 sept. 2025, RG 25/07708

    N° RG 25/07708 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR4N Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65b76e0e2862226af356

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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