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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/07892

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 25/07892

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 25/07892 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2BV Epoux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9dad6da0419628ce059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07892

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me [Localité 2] délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07892 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEM3 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 1er Juillet 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3439a3cdc6046d47d16bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07892

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/07892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me FOURGEOT Copie exécutoire délivrée à : Me DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07892 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRX N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188be2cdc6046d47473f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07892

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SVR Minute : Société CAISSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8bcbcdc6046d4791544c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07892

    TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/835 N° RG 25/07892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XKK Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1