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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07896 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07896

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/07896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/07896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KY DEMANDEUR Monsieur [R] [J] Demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR La SELARL [1], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39de6cdc6046d4720e92c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07896

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VNJ MINUTE: 25/1654 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadc6dfb82227944ff8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1