Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07930 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07930

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRS N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8436cdc6046d47c40323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07930

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/07930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXU6 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERESSE Société TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b3093c619cd1f48477b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07930

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/07930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SAIDJI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/07930 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAMZ N° MINUTE : 6 Assignation du : 20 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Société ALLEGRO [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698630b1cdc6046d473c672b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07930

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/07930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07930 N° Portalis DB3S-W-B7J-3SYB Minute : 1310/25 S.A. DOMOFINANCE Représentant : Maître [X], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2ec75782d5f06d60e3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07930

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07930 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VUO MINUTE: 25/1660 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eade6dfb82227945006d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1