Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07937
TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYR2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Q] [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07937
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/07937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [K], [J] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXV7 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07937
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/07937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SYS Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07937
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/07937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1/4 social N° RG 25/07937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR [Localité 6] [5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M
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