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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07941 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07941

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07941

    N° RG 25/07941 LAR TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYR6 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [A] [U] [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d844fcdc6046d47c40507
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/07941

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE , Monsieur [Q] [Y], Madame [I] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXK N° MINUTE : 1 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 19 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa12cdc6046d475ed598
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07941

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme pour : Me Tiphaine DE PEYRONNET #C2141+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07941 N° Portalis 352J-W-B7J-DAITH N° MINUTE : ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE rendue le 10 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cfb8daa57c7f66a854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1