Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07941
TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07941
N° RG 25/07941 LAR TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYR6 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [A] [U] [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LI
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ca other ca_aix_provence n° 25/07941
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/242 Rôle N° RG 25/07941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QM S.A.S. JAI AUTOMOBILES C/ S.C.I. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah MICHEL Me Sofiana B
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ca other ca_paris n° 25/07941
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/07941
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 25/07941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI73 RG DISJOINT N°: 25/07941, 26/04910, 26/04919, 26/04920, 26/04921, 26/04922, 26/04923, 26/04924, 26/04925, 26/04927, 26/04929 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscripti
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ca other ca_paris n° 25/07941
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/07941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 24 MARS 2026 (n°271/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMM7 Nature de l'acte de saisine
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/07941
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE , Monsieur [Q] [Y], Madame [I] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXK N° MINUTE : 1 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 19 m
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ca other ca_lyon n° 25/07941
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07941
N° RG 25/07941 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIT Nom du ressortissant : [P] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07941
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/07941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme pour : Me Tiphaine DE PEYRONNET #C2141+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07941 N° Portalis 352J-W-B7J-DAITH N° MINUTE : ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE rendue le 10 juillet 20
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