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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07951 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07951

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/07951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie OUAZAN ; Maître [R] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07951 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXYN N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d7acdc6046d47f99f59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07951

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/07951

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07951 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K44U MINUTE n° : 2026/280 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9403cdc6046d47d6a3f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07951

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/07951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07951 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2S3 Minute n° 25/00924 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a274e929a9d8fa6ef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1