Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07960
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/07960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73U6 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître
-
tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/07960
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/07960
N° RG 25/07960 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07960 N° Portalis DBX6-W-B7J-2TYY AFFAIRE : [I] [K] [H] [U] SARL JMJ INVEST C/ SCCV [C] [P] SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES Copie certifiée conforme délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07960
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/07960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07960 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXZF N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 févrie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles