Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07960
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/07960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73U6 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/07960
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/07960
N° RG 25/07960 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07960 N° Portalis DBX6-W-B7J-2TYY AFFAIRE : [I] [K] [H] [U] SARL JMJ INVEST C/ SCCV [C] [P] SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES Copie certifiée conforme délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07960
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/07960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07960 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXZF N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 févrie
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ca other ca_aix_provence n° 25/07960
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/07960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/07960 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RT Chambre 4-1 Ordonnance n° 2026/M001 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [Z] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSE
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ca other ca_lyon n° 25/07960
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/07960
N° RG 25/07960 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSJP Nom du ressortissant : [M] [X] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [X] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08
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