Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07997
TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/07997
N° RG 25/07997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/07997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LV Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07997
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/07997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73EU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 12/12/2025 A Me SACKO Me CLEMENT (L0150) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Décembre 2025 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07997
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/472 N° RG 25/07997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X7S ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’UHSA POLE PSYCHIATRIE, MEDECINE, ADDICTOLOGIE
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