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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08000

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/08000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/08000 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABDV N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 06/07/2026 à : Me BALE (D1635) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf67f93c619cd1f7152ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08000

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/08000

    N° RG 25/08000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/08000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2L3 Minute n° 26/33 Le_

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e65cdc6046d47f96080

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1