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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08006 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/08006

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 25/08006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/08006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5P Notifié à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestiaire : 781 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Maître Pierre-marie DURADE-REPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ceee93c619cd1f007d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08006

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/08006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYJY N° MINUTE : 9/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045535cdc6046d4793c439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1