Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08062
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BEAUQUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LIOTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQK N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08062
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/08062
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/08062 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TE ______________________ MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08062
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/08062
AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WAG MINUTE : 25/00643 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Li
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