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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08084 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08084

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08084 N° Portalis 352J-W-B7J-C76T7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MATERA, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c38cdc6046d475f172e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08084

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Copie exécutoire délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Me DROUARD Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f95cdc6046d47ce8ea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1