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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08144

    TJ 83050, 23 juill. 2026, RG 25/08144

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [Y] [M] [I] [P] N° RG 25/08144 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LT Minute n° : 2026/151 Audience du 19 Juin 2026 Délibéré du 23 Juillet 2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6267ba84f14adac90d3b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08144

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [B] [Q] [E] ép. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZIS N° MINUTE : 7 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d1eacdc6046d479b05ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08144

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 25/08144

    DOSSIER N° : N° RG 25/08144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S4U AFFAIRE : La société EPICURE / La société SMA SA, assureur de la société MULTI TECHNIQUE ENERGIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie

    Lire la décision → Vérifier la source 698babadcdc6046d47ce5d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1