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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08144

    TJ 83050, 23 juill. 2026, RG 25/08144

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [Y] [M] [I] [P] N° RG 25/08144 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LT Minute n° : 2026/151 Audience du 19 Juin 2026 Délibéré du 23 Juillet 2026 JUGEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08144

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/278 Rôle N° RG 25/08144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO667 [S] [F] [B] [F] [A] [Q] [T] [Q] C/ [E] [X] [J] [V] [O] ÉPOUSE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine LHOTELLIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08144

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [B] [Q] [E] ép. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZIS N° MINUTE : 7 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d1eacdc6046d479b05ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08144

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 25/08144

    DOSSIER N° : N° RG 25/08144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S4U AFFAIRE : La société EPICURE / La société SMA SA, assureur de la société MULTI TECHNIQUE ENERGIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie

    Lire la décision → Vérifier la source 698babadcdc6046d47ce5d8e
  • ca other ca_paris n° 25/08144

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/08144

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/08144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 690d909abb81cebe2e830466

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