Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08151
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZAJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08151
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/08151
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08151 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3WX MINUTE n° : 2026/233 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08151
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SCHODER M [V] [G] Mme [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZJV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 385, 394 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08151
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08151 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3A3 Minute n° 25/00953 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08151
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WVF MINUTE: 25/1714 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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