Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/08154
TJ 83050, 7 mai 2026, RG 25/08154
N° RG 25/08154 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5MC Minute n° 42/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEBITRICE : Madame [I] [D], Née le 18 Juin 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne et assistée de
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/08154
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/08154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/08154 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CYG N° MINUTE : 26/00027 AFFAIRE [S] [D] ET [I] [H] DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 4] [Localité 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08154
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/08154
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[O]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [O] Civil N° RG 25/08154 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ZL ______________________ MINUTE N° _____________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08154
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 25/08154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08154 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3A7 Minute n° 25/00788 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
Raccourcis
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