Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/08242
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/08242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/08242 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MYZ N° Minute : AFFAIRE : Madame [M] [Z] [A] née le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître [O], avocats au b
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08242
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/08242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lydia ZOUAD Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ5P N° MINUTE : 3
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08242
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/08242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jacques BUES #P363Me Dominique JOLY #E1550Me Romain ICART #B249Monsieur [G] [P] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08242 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKTV N° MINUTE : Assignations de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles